Éditeur du site
Alcess
Capital social : Capital social — à renseigner
Siège social : Siège social — à renseigner
Registre du commerce : Registre du commerce — à renseigner
Numéro d’identification fiscale (NIF) : Numéro d’identification fiscale (NIF) — à renseigner
Numéro d’identification statistique (NIS) : Numéro d’identification statistique (NIS) — à renseigner
Article d’imposition : Article d’imposition — à renseigner
Téléphone : Téléphone — à renseigner
Adresse électronique : contact@alcess.com
Directeur de la publication : Directeur de la publication — à renseigner
Hébergement
Hébergeur : Hébergeur — à renseigner
Adresse de l’hébergeur : Adresse de l’hébergeur — à renseigner
L’article 8 de la loi n° 18-05 impose que le site du e-fournisseur soit hébergé en Algérie sous une extension « .com.dz ». L’état actuel de l’hébergement est publié ci-dessus sans interprétation : c’est au lecteur, et le cas échéant à l’autorité, d’en tirer les conséquences.
Objet du site
Le site présente la plateforme Alcess, destinée aux professionnels de la restauration, et permet d’y souscrire un abonnement.
Il donne également accès aux cartes numériques publiées par les restaurants clients, sous leur propre responsabilité éditoriale.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — structure, textes, interfaces, marques, logos, code — est protégé par l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est illicite.
Les contenus publiés par les restaurants — noms, photographies, libellés de carte — demeurent leur propriété.
Données à caractère personnel
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, établie en application de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.
L’autorité de contrôle compétente est l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), auprès de laquelle toute personne peut introduire une réclamation.
Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des cartes publiées par les restaurants, ni de l’exécution des commandes passées auprès d’eux : conformément à l’article 22 de la loi n° 18-05, c’est le restaurant, en sa qualité de e-fournisseur, qui répond de la bonne exécution.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Signalement et contact
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Le signalement doit préciser l’adresse du contenu et le motif du signalement.
Toute réclamation reçoit une réponse motivée dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.